On pense souvent que les changements en matière de chômage n’impactent que les travailleurs. Pourtant, ils peuvent aussi influencer les discussions de fin de contrat.
En Belgique, dans la législation chômage, la démission et la rupture d’un commun accord sont considérées comme des ruptures “volontaires” du contrat de travail, ce qui peut entraîner une exclusion des allocations de chômage pendant 4 à 52 semaines.
👉 Résultat : certains travailleurs hésitent à démissionner ou à conclure une rupture d’un commun accord, même quand la situation n’est plus tenable.
Mais à partir du 1er mars 2026, la législation s’assouplit sur ce point.
Une nouvelle faculté permettra à l’ONEm de remplacer une seule fois par carrière la décision d’exclusion par une “limitation du droit aux allocations” (art. 118 de la loi-programme du 18 juillet 2025).
Concrètement :
🟢le travailleur conservera ses allocations pendant maximum 6 mois,
cette période pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires s’il suit une formation menant à un métier en pénurie,
🟢 il faudra justifier d’un passé professionnel de 3120 jours,
🟢 et introduire la demande dans les 30 jours suivant la décision d’exclusion.
À noter : cette mesure vise les démissions, mais devrait aussi couvrir les ruptures d’un commun accord.
Chômage et rupture du contrat de travail: du nouveau dès mars 2026!
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